# Conditions Générales de Vente
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## 01 — Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre **[Ton Nom / Nom de ton studio]** (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services.
**[Nom commercial]** – Auto-entrepreneur
SIRET : [XX XXX XXX XXXXX]
Adresse : [Ton adresse]
Email : [Ton email]
TVA non applicable – art. 293B du CGI
Toute commande implique l'acceptation pleine et irrévocable des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation contraire aux bonnes mœurs, à caractère illégal, ou en désaccord avec ses valeurs créatives.
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## 02 — Objet & clauses générales
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et de son client dans le cadre de prestations de design UI/UX, branding, direction artistique, webdesign et intégration no-code.
Toute prestation non explicitement mentionnée dans le devis fera l'objet d'un chiffrage complémentaire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de signature du devis.
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## 03 — Devis & commande
Le devis est valable **30 jours** à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme à réception du devis signé et du règlement de l'acompte.
Le Prestataire s'engage à démarrer les travaux à la date convenue sous réserve de réception :
- Du devis signé avec la mention **"Bon pour accord"**
- Du règlement de l'acompte
- Du brief complet et validé
Tout achat nécessaire à la réalisation (police, photographie, illustration...) sera discuté avec le client au préalable. S'agissant de créations personnalisées, **aucun droit de rétractation** n'est possible après démarrage.
Toute modification du brief ou ajout de livrables après validation fera l'objet d'un avenant tarifaire et pourra impacter les délais.
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## 04 — Tarifs & paiement
Un **acompte non remboursable de 50 %** est exigé avant tout démarrage de projet.
Le solde restant est dû avant réception des livrables finaux. **Les fichiers finaux seront livrés dans un délai de 24h après réception du paiement du solde.**
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de **trois fois le taux d'intérêt légal** en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une **indemnité forfaitaire de 40 €** pour frais de recouvrement. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
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## 05 — Révisions & modifications
Le nombre de révisions inclus est précisé dans le devis. Toute modification supplémentaire sera facturée sur la base du tarif journalier de 480€ et pourra impacter le planning et le budget global.
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## 06 — Délais de livraison
Les délais sont définis conjointement et précisés dans le devis. Le Prestataire s'engage à les respecter. Toutefois, aucun recours ne pourra être exercé en cas d'événement indépendant de sa volonté : maladie, accident, sinistre, panne, force majeure.
Si le client ne transmet pas ses retours dans un délai de **3 jours ouvrés**, le Prestataire ne peut plus garantir le respect du planning et se réserve le droit de mettre le projet en pause. La reprise entraînera des **frais de relance**, la signature d'un nouveau planning et d'un nouveau devis. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la reprise si son planning ne le permet plus.
En cas d'annulation ou de défaillance du client après démarrage, le montant dû sera calculé au prorata du travail réalisé sur la base du tarif journalier défini dans le devis.
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## 07 — Propriété intellectuelle & cession de droits
Les créations réalisées (interfaces, identités visuelles, logotypes, directions artistiques, maquettes...) sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
**La cession des droits d'exploitation ne prend effet qu'après règlement intégral de la prestation.** Sauf mention contraire dans le devis, la cession est accordée pour une durée illimitée, un usage mondial, sur les supports définis dans le devis.
Toute exploitation dépassant ce cadre (merchandising, dépôt de marque, franchise, licence commerciale...) nécessitera une cession complémentaire convenue par écrit.
Le **droit moral** du Prestataire est inaliénable conformément à l'article L121-1 du CPI. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf clause de confidentialité écrite convenue au préalable.
Les **fichiers sources** (.fig, .ai, .psd...) ne sont pas inclus par défaut. Leur transmission peut être envisagée sur demande écrite, après règlement intégral, et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
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## 08 — Responsabilité
Le client assume l'entière responsabilité des contenus textuels et visuels fournis, ainsi que de l'exploitation qui en sera faite. Il garantit détenir les droits nécessaires sur tous les éléments transmis au Prestataire.
Bien que les créations soient originales, **aucune recherche d'antériorité** n'est effectuée. En cas d'action en contrefaçon ou de litige initié par un tiers, la responsabilité incombe au client, qui s'engage à garantir et indemniser le Prestataire de toute conséquence en découlant.
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## 09 — Résiliation & annulation
En cas d'annulation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.
En cas de rupture en cours de prestation à l'initiative du client, ce dernier s'engage à régler l'intégralité des sommes dues au prorata du travail réalisé. Les concepts et pistes créatives présentés restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être exploités par le client ou un tiers.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de comportement irrespectueux ou de dérive significative par rapport au périmètre initial, sans frais d'annulation pour le client mais sans remboursement des sommes déjà engagées.
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## 10 — Confidentialité & données personnelles
Le Prestataire s'engage à traiter avec discrétion toutes les informations transmises dans le cadre de la prestation et à ne pas les communiquer à des tiers. Une clause de confidentialité renforcée peut être signée à la demande du client.
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse...) sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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## 11 — Droits de publicité & mention commerciale
Sauf mention contraire écrite du client avant signature du devis, le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées à titre de références dans ses démarches de communication et de prospection.
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## 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les **48h suivant la livraison**. À défaut, le client sera réputé avoir accepté la prestation sans réserve.
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## 13 — Litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis au droit français et porté devant les **tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire**.
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> 💡 **À personnaliser :** remplace tous les éléments entre crochets par tes informations. Pense également à préciser ton tarif journalier dans le devis type, il sera ainsi juridiquement opposable en cas de litige.